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Description Code de procédure civile 2021, annoté ... (iOS et Android) + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Edition limitée écrit par Coralie AMBROISE-CASTEROT,Jean-François RENUCCI,Jean-Paul CéRé,Maud LéNA, éditeur DALLOZ, collection Codes Dalloz, , livre neuf année 2015, isbn 9782247153176.
Édition limitée inclus mise à jour permanente via newsletter 35,00 € Inclus l’ordonnance Covid et à jour de l'ordonnance portant code de la justice pénale … Version numérique incluse Complément indissociable du Code pénal Dalloz, Le code de procédure pénale Dalloz présente pour sa 55 e édition un version rigoureusement à jour du code et de ses textes complémentaires. Voir le produit
La procédure pénale ne cesse d’être l’objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer JavaScript dans votre navigateur. Code pénal 2021, annoté .
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Il est notamment à jour de : Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer JavaScript dans votre navigateur.Code de procédure civile 2021 annoté. La procédure pénale recouvre l’ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction.
Édition limitée - 62e ed., Collectif, Dalloz. Voir le produit Fiche technique Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil Code de procédure pénale 2016. ed.limitee, Code de procédure pénale 2021 annoté. Édition limitéeInclus l’ordonnance Covid et à jour de l'ordonnance portant code de la justice pénale des mineurs.
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Version numérique incluse
Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (ex.