Nouvelle réglementation du feu d’artifice A compter du 4 Juillet 2010, la classification K1 à K4 va être remplacée progressivement par une classification de C1 à C4. 8 II / Les responsabilités établies par la
6 LE MAIRE 8 I / Les pouvoirs de police du maire. Le transport de feux d’artifice en pièces détachées ou montés est soumis au règlement ADR ( Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route). • Les transporter dans … N’hésitez pas à nous Pour ne pas mettre en jeu votre intégrité physique mais aussi celle des autres, rappel de quelques règles :Pour votre sécurité, lisez attentivement toutes les indications portées sur l’emballage d’un artifice avant de l’utiliser.Attention au stockage de ce type de produits qui constituent des explosifs et doivent être conditionnés et entreposés dans une structure adaptée et conformément aux réglementations en vigueur.Toutefois il existe encore une ancienne classification (K1, K2, K3, K4) figurant sur ces produits qui demeure valable jusqu’au 4 juillet 2017.Les mortiers sont des tubes rechargeables destinés à lancer des pièces pyrotechniques. Aussi, les éléments proposés ici ne saurait être exhaustifs et en aucun cas, notre site ne saurait être tenu responsable des informations présentées ici ainsi que de leurs interprétations. Par leur forte puissance ces Depuis le décret du 31 mai 2010 et la circulaire du 15 juin 2010, les formalités sont les suivantes :Sur un terrain privé : AUCUNE DECLARATION NI DEMANDE ADMINISTRATIVE n’est à effectuer à qui que ce soit. Lisez le mode d'emploi avant toute utilisation, les distances de sécurité recommandées sont indiquées sur les produits. Oui et non. Feux d’artifice : rappel de la réglementation Article créé le 12/07/2018 Mis à jour le 12/07/2018 La période estivale est généralement la plus propice à l’utilisation de feux d’artifice, que ce soit à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet, des nombreuses fêtes patronales, des festivals ou encore des fêtes privées. REGLEMENTATION DES FEUX D'ARTIFICE Page DEFINITIONS 2 FEU ORGANISE PAR UNE COMMUNE 3 FEU ORGANISE PAR UN PARTICULIER OU UNE ASSOCIATION 5 I / Feux d'artifice tiré sur le domaine privé. Le transport de feux d’artifice en pièces détachées ou montés est soumis au règlement ADR ( Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route). Notre boutique vous propose sa gamme de Pyrobox Artifices vous accompagne en réalisant des Plus de renseignements sur nos feux d'artifice ? Afin de remercier toutes les personnes en première ligne nous avons écrit un grand merci à l’aide de quelques feux d’artifice. Notre boutique vous propose sa gamme de Pyrobox Artifices vous accompagne en réalisant des Plus de renseignements sur nos feux d'artifice ? Vous disposez de 7 à 10 minutes de musique pour accompagner le Les textes de loi en vigueur relatifs à l’organisation d’un A compter du 4 Juillet 2010, la classification K1 à K4 va être remplacée progressivement par une classification de C1 à C4.Catégorie 3 : produits pyrotechniques en vente uniquement aux personnes majeuresDepuis le 31 décembre 2009, l’acquisition, la détention et l’utilisation d’Il est impératif de définir un périmètre de sécurité autour du site, correspondant aux distances de sécurité obligatoires des produits pyrotechniques, lequel vous sera adressé par nos soins.Conformément aux lois en vigueur sur l’utilisation de produits pyrotechniques, pour un vent supérieur ou égal à 50 km/h, le Nous disposons d’une assurance responsabilité civile, spécifique aux tirs de feux d’Le transport de feux d’artifice en pièces détachées ou montés est soumis au règlement ADR ( Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route).Les feux d’artifice sont classés matières dangereuses et sont susceptibles d’entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et l’environnement.Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l’arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des L’intégral de ces arrêtés et décrets peut être consulté et téléchargé sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/Autorisation du Maire de la commune sur laquelle est tiré le Délimiter un périmètre de sécurité autour du site de tir, correspondant aux distances de sécurité obligatoires des produits pyrotechniques.Retrouvez tous les jours l'actualité des feux d'artifice en France.