Qu’est-ce qu’une consultation locale ? 0000016734 00000 n
Tout citoyen peut exercer librement ses droits et doit accomplir ses devoirs envers l’Etat pour le bon fonctionnement de la collectivité.
La Semaine européenne de la Démocratie locale est une manifestation européenne organisée chaque année par les collectivités locales des 47 Etats-Membres du Conseil de l'Europe. j{�˒u���P+ Z@�k}�A���;�a g��;�$3�7�������� � �n Le site de la ville et des habitants de Bouffémont. /��66� z[(��� i�L���C���8Ӄ��H����Vx�g�^��Fҝр��{��/2�T����:�V��t�۫ʡ�� Y�'f>fpW�".^#\`�\9L��7��gq,&*�;A��))5\��� Nouvelle Démocratie Locale, a proposé dans ses textes fondateurs que cette pratique soit supprimée (même si le législateur devait l’ignorer) dans les collectivités de plus de 3500 habitants.
Pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique, il est essentiel de bien connaître les missions et les compétences de ses différentes institutions. Son objectf est de renforcer la 0000022359 00000 n 285 28 Information, consultation, concertation, co-construction : ... Adjointe au Maire à la démocratie locale et à la vie des quartiers Retrouvez les définitions des mots surlignés en gris à la fin de la charte, dans le lexique ! 0000005984 00000 n 0000035206 00000 n 0000005707 00000 n Cliquez sur les boutons ci-contre pour consentir ou non au dépôt des cookies. 0000006572 00000 n 0000002907 00000 n La démocratie locale fait de plus en plus partie de la bonne gouvernance. ... Travailler avec Vie-publique.fr; Dans le prolongement des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, la loi du 9 0000003038 00000 n 0000025063 00000 n Vous pouvez revenir sur ce consentement en cliquant sur le bouton flottant en bas à droite. Participation à la vie publique La citoyenneté peut prendre de nombreuses formes : voter, participer au débat public, exprimer son opinion. 0000041237 00000 n
0000008502 00000 n Bien que la loi du 2 mars 1982 ait prévu dans son article 1 er qu’une loi relative au développement de la participation des citoyens à la vie locale serait adoptée, il a fallu attendre la loi du 6 février 1992 puis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, encore … 0000042329 00000 n Bien que la loi du 2 mars 1982 ait prévu dans son article 1 er qu’une loi relative au développement de la participation des citoyens à la vie locale serait adoptée, il a fallu attendre la loi du 6 février 1992 puis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, encore … Bien que la loi du 2 mars 1982 ait prévu dans son article 1 er qu’une loi relative au développement de la participation des citoyens à la vie locale serait adoptée, il a fallu attendre la loi du 6 février 1992 puis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, encore … 5 – La démocratie directe dans la vie publique locale Concevoir, déployer et évaluer chaque action collective pour adapter, améliorer, innover.
0000022414 00000 n 0000004145 00000 n La démocratie locale vient en complément de la démocratie représentative portée par le conseil municipal.
285 0 obj <> endobj xref Rapports L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques; Consultations Répertoire des débats et consultations citoyennes; Discours Les textes des principaux discours publics 0000004943 00000 n Les pouvoirs locaux bruxellois sont de plus en plus soucieux de développer une culture de la participation auprès des citoyens.
0000006656 00000 n * Délibération citoyenne: les citoyens, si 2% du corps électoral ( environ 300 signataires), pourront proposer un sujet de …
De nombeuses ègles en matiè e de tanspaence et de conflits d’intéêts ont vu le jou au niveau national mais il ne faut pas oublie ue la vie politi ue locale est, elle aussi, loin d’êt e exemplaie et ue de nombeuses
Participation à la vie publique La citoyenneté peut prendre de nombreuses formes : voter, participer au débat public, exprimer son opinion. Table des matières. Consultez notrepour en savoir plus.