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Cependant, il écarte toute peine de prison à l'encontre des personnes qui souffrent de telles affections.
leboncoin a mis ce produit en vente. Code de commerce 2021, annoté . Chapitre II : De l'application de la loi pénale dans le tempsChapitre III : De l'application de la loi pénale dans l'espaceSection 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la RépubliqueSection 2 : Des infractions commises hors du territoire de la RépubliqueChapitre II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilitéSection 1 : Des peines applicables aux personnes physiquesSous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délitsSous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peinesSous-section 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûretéSection 2 : Des peines applicables aux personnes moralesSous-section 1 : Des peines criminelles et correctionnellesSous-section 3 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peinesSous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractionsSous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidiveSous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d'infractionsSous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenneSection 2 : Des modes de personnalisation des peinesSous-section 1 : De la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté et du placement à l'extérieurParagraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis simpleParagraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis probatoireParagraphe 3 : De la révocation du sursis probatoire en cas de nouvelle infractionSous-section 6 : De la dispense de peine et de l'ajournementParagraphe 3 : De l'ajournement avec mise à l'épreuveParagraphe 5 : De l'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et socialeParagraphe 6 : De l'ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argentSection 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peinesChapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnationsLivre II : Des crimes et délits contre les personnesTitre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaineChapitre Ier : Des crimes d'eugénisme et de clonage reproductifChapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personneSection 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiquesChapitre Ier bis : Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcéesChapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personneSection 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personneSection 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personneParagraphe 4 : De l'exhibition sexuelle et du harcèlement sexuelParagraphe 5 : Responsabilité pénale des personnes moralesSection 3 ter : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violenceSection 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiquesSection 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes moralesSection 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protégerSection 3 : De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secoursSection 4 : De l'expérimentation sur la personne humaineSection 5 : De l'interruption illégale de la grossesseSection 6 bis : De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesseSection 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiquesChapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personneSection 1 : De la réduction en esclavage et de l'exploitation de personnes réduites en esclavageSection 1 bis : De l'enlèvement et de la séquestrationSection 2 : Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transportSection 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiquesChapitre V : Des atteintes à la dignité de la personneSection 1 ter : De la dissimulation forcée du visageSection 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultentSection 2 quater : De l'exploitation de la vente à la sauvette