Insert free text, CELEX number or descriptors. Le 26 mars, différentes normes étrangères sont admises par équivalence par dérogation (voir ci-dessous).
Le 26 mars, différentes normes étrangères sont admises par équivalence par dérogation (voir ci-dessous). Les exportations vers des installations situées sur le plateau continental d’un État membre ou dans la zone économique exclusive déclarée par un État membre en vertu de la CNUDM ne sont pas soumises aux mesures énoncées aux paragraphes 1 et 2.6. Ces notifications contiennent les éléments suivants:acceptation ou rejet de la demande d’autorisation d’exportation;La notification est envoyée par voie électronique à l’adresse suivante: TRADE-EXPORTAUTHORISATIONPPE@ec.europa.eu3. 016-2011-SA, with a view to complementing the implementation of Law No. : compter 3 semaines et 8000 euros hors droits et taxes. Demande d’autorisation d’exportation visée à l’article 2Notes explicatives concernant le formulaire d’autorisation d’exportation
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: +(51-1) 513-6100, Ext. ANNEXE II Demande d’autorisation d’exportation visée à l’article 2 016-2011-SA. Afin de garantir que les mesures ne seront pas maintenues plus longtemps que ce qui est nécessaire, il convient de fixer leur durée d’application à trente jours. 029-2015-SA, published in Official Journal El Peruano of 12 September 2015, which amends the regulations on the registration, control and sanitary surveillance of pharmaceutical products, medical devices and sanitary products, as approved by Supreme Decree No.
Les autorités compétentes de l’État membre auprès duquel la demande d’autorisation d’exportation a été introduite consultent immédiatement les autorités compétentes du ou des États membres dans lesquels se trouve la marchandise et leur fournissent les informations pertinentes. ;Medical devices classified under headings of the Harmonized System or Customs Tariff. Les États membres traitent les demandes d’autorisation d’exportation dans les plus brefs délais et, au plus tard, deux jours ouvrables à compter de la date à laquelle toutes les informations requises ont été fournies aux autorités compétentes.7. Dans des circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment justifiées, ce délai peut être prorogé d’un délai supplémentaire de cinq jours ouvrables.3.
Corpac - Lima 27 - Perú ;Tel. 06 à 14) Produits du règne végétal: Section III (Chap.
Sur la base du principe de solidarité, les États membres autorisent les exportations de produits destinés à être utilisés dans des pays tiers pour permettre les approvisionnements d’urgence dans le cadre de l’aide humanitaire. La Commission émet un avis dans un délai de 48 heures après avoir été informée.1. Standards related notifications (Acceptance of the Code of Good Practice) Reports .
Comment importer les masques dont votre entreprise a besoin pour faire face au coronavirus? Full » depuis 2013 et est agréée par tous les grands organismes du fret international. * On distingue les masques stériles (classe IIB), emballés individuellement, et non stériles (classe I), avec divers niveaux de filtration. ;Le jour suivant la publication au Journal officiel (Diario Oficial El Peruano) ;Al día siguiente de su publicación en el Diario Oficial El Peruano ;Ministerio de Comercio Exterior y Turismo - MINCETUR ;Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Par ailleurs, il serait contre-productif de perturber les chaînes de valeur et les réseaux de distribution étroitement intégrés mis en place sur la base de ces accords ou autrement, en particulier dans le cas d’économies et de pays voisins.Le présent règlement devrait s’appliquer à certains types d’EPI.