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– Les espaces naturels, les corridors écologiques, ainsi que les cours d'eau, parties de cours d'eau, canaux ou zones humides mentionnés respectivement aux 1° et 2° du II et aux 2° et 3° du III du présent article sont identifiés lors de l'élaboration des schémas mentionnés à l'article L. 371-3.
Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes
au stockage géologique de dioxyde de carbone
Sous-section 1 : Principes et dispositions généralesSous-section 2 : Plan d'action pour le milieu marinChapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du publicSection 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergieSous-section 1 : Budgets carbone et stratégie bas-carboneSous-section 2 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments et schéma régional biomasseSection 4 : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériquesChapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergieSection 3 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiersSous-section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des émissions polluantes Sous-section 4 : Mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité Section 1 : Recherche et constatation des infractionsChapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactivesSection 4 : Performance environnementale de la commande publiqueSection 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatiqueSection 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serreSous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux installationsSous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux aéronefs Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unitésSous-section 1 : Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole de KyotoSous-section 2 : Autres unités définies par le protocole de KyotoSection 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorialSection 5 : Recherche de formations souterraines aptes
ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014 - art.
Section 2 : Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004
Chapitre VII : Produits et équipements à risques
Bientôt les conclusions en ligne ! Sous-section 1 : Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone
Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieurSous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du publicSection 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasseSection 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carboneSous-section 1 : Champ d'application des plans de protection de l'atmosphèreSous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphèreSous-section 3 : Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphèreSous-section 4 : Mesures susceptibles d'être mises en oeuvreSection 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergieSous-section 1 : Dispositions relatives aux stations-service et à la réduction des émissions de composés organiques volatilsSous-section 2 : Moteurs des engins mobiles non routiersSection 1 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissionsSection 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobilesSous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffageSous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudièresParagraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétiqueParagraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes
Sous-section 3 : Enregistrement et prescriptions complémentaires
Objectif 2030 - Plate-forme francophone au service du développement durable
Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territorialesChapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnementChapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territorialesChapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantesTitre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnementSection 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommagesSection 3 : Pouvoirs de police administrative
Contextual translation of "lenvironnement" from French into Bulgarian.
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniauxSous-section 1 : Sanctions relatives aux déversementsSous-section 2 : Sanctions particulières aux zones soumises à des contraintes environnementalesSous-section 3 : Sanctions relatives aux activités, installations et usagesChapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritimeSection 2 : Pollution par les opérations d'immersionSection 4 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux saléesChapitre IX : Politiques pour les milieux marins
Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifsChapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilésSection 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des naviresSous-section 1 : Interdiction d'utilisation des PCB.Sous-section 2 : Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCBSous-section 3 : Décontamination et traitement des PCBParagraphe 2 : Conditions de délivrance des agréments.Paragraphe 3 : Droits et obligations du titulaire de l'agrément.Sous-section 1 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballagesSous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménagesSous-section 4 : Limitation des sacs en matières plastiques à usage uniqueSection 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiquesSous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènesSous-section 3 : Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballagesSous-section 4 : Dispositions relatives aux opérateursSous-section 5 : Dispositions relatives aux organismes agréésSous-section 1 : Champ d'application et définitionsSous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateursSous-section 3 : Elimination des déchets de piles et d'accumulateursSous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateursSous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiquesSous-section 1 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des véhicules hors d'usageSous-section 2 : Dispositions relatives à la communication d'informationsSection 10 : Equipements électriques et électroniquesSous-section 1 : Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Paragraphe 3 : Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques