La Constitution rend parfois son organisation obligatoire ; dans d'autre cas, il faut qu'une demande ait recueilli sous forme Comme les décisions politiques ne manquent pas d'avoir un aspect moral et un aspect technique, se pose la question de pourquoi on vote. Mais finalement la querelle n'aura été tranchée que très partiellement par le peuple, car si la tendance actuelle chez les juristes est de conclure à l'inconstitutionnalité, malgré les déclarations de circonstance du président MitterrandLes deux thèses en présence, dont beaucoup d'arguments qu'elles présentent sont réversibles, peuvent se résumer très partiellement ainsi :
Le premier ministre Jacques Parizeaupromet la tenue d’un référendum sur la séparation du Québec pour 1995. La portée du vote référendaire serait donc, sinon provisoire, du moins temporaire dans cette hypothèsePour les autres consultations référendaires de portée locale, on rappellera leur caractère seulement consultatif qui ne lie pas l'autorité censée n'avoir requis qu'un avis. Le référendum est marqué du sceau révolutionnaire. supra), ni après le référendum, même via une Faute d'avoir été prévues initialement, les règles se sont progressivement imposées par la pratiqueDe même qu'un vote référendaire peut réformer tout ou partie d'une loi parlementaire ou d'une délibération locale, la réciproque est vraie. »Seulement si une majorité des deux tiers ne se dégage pas en faveur de la révision (article 90). Ainsi, à la suite d'un premier rejet, si un tiers des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie le demande, un deuxième référendum sera alors organisé dans les dix-huit mois qui suivent ; en cas de nouveau rejet, un troisième référendum peut être organisé dans un délai semblableCette option résulte de la révision de juillet 2008Cette référence aux Communautés européennes, volontairement présentée ici entre crochets, est appelée à disparaître à partir de la ratification du Traité de Lisbonne permettant l'entrée en vigueur de la révision constitutionnelle intervenue le 4 février 2008Cependant, le juge constitutionnel a fait évoluer son contrôle sur le décret de déclenchement du référendum, du refus initial en 1962 et 1969 au contrôle formel en 2000, jusqu'à l'hypothèse depuis 2005 qu'il puisse en contrôler le fond (infra)On notera cependant que François Mitterrand, alors président, évoquera lui-même l'existence de cette coutume factuelle, vraisemblablement pour forcer la main des parlementaires lors de la révision de 1992, préalable à la ratification référendaire du Traité de Maastricht (Pouvoirs, n° 45, p 138)Raymond Janot, l'un des principaux acteurs de la rédaction du texte de 1958, explique qu'à l'époque il fallait envisager sans le dire les problèmes de décolonisation (Pour la délimitation de son domaine, il n'est pas interdit de combiner l'article 11 et une partie de l'article 53 al. L'Le président de la République (compétence liée) qui peut cependant solliciter du parlement une ratification par le Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne [et aux Communautés européennes]L'article 88-5, dans sa rédaction actuelle, jusqu'à l'éventuelle entrée en vigueur du Traité établissant une Constitution pour l'Europe (finalement repoussée à l'entrée en vigueur du La décision du général de Gaulle de recourir à l'article 11 dans cette hypothèse déclencha un tollé dans le monde politique (cf.
L’idée du référendum, qui s’est nourrie des anciennes pratiques grecques et romaines (par exemple à l’époque romaine le « plébiscite (…) était alors utilisé pour évoquer les décisions prises par la plèbe au sein des comices tributes » : Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI), renvoie à la question de la place de l’expression directe du peuple dans la démocratie. À deux reprises, en 1973 et en 1993, le peuple norvégien a été consulté sur l’adhésion à l’Au niveau fédéral, il existe 2 types de référendum : le La même possibilité de référendum facultatif existe également au niveau des cantons et des communes, avec toutefois un nombre requis de signatures plus faible. Le choix de la question ainsi que sa formulation sont étroitement dépendants de l'initiative dominée par l'exécutif, mais théoriquement étendue sur ce point à la possibilité pétitionnaire offerte par la réforme de 2008.
Ceci est conforme à l'article 3 de la constitution qui met sur le même pied la souveraineté populaire et la souveraineté représentative, même si le Ainsi, dans les cas de l'article 11, 72-1, et 89, les résultats d'un référendum peuvent être défaits sans recours à un nouveau référendum : Ses décisions ultérieures peuvent donc contredire le résultat de la consultation. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Le plus souvent, les citoyens doivent répondre par « oui » ou « non » à une question dont l'autorité consultante a défini les termes. C'est la première des raisons expliquant que l'usage du référendum dans la période récente soit apparu politiquement aléatoire, le référendum donnant une occasion au L'universitaire Laurence Morel considère que le référendum d’initiative présidentielle Nonobstant les critiques dont ses modalités font l'objetEnfin, plaidant pour une revalorisation du parlement et plutôt réservé à l'égard du référendum dont il a un mauvais souvenir (échec du référendum sur le statut de la Le 27 janvier 2014, le président Hollande annonce qu'il consultera les français sur l'éventuel élargissement de l'Union européenne à la TurquieReste que, en effet, c'est par le référendum qu'ont été acquises les deux réformes institutionnelles appelées à bouleverser le régime de la En revanche, sous cette même République, celles que l'on peut sans doute subjectivement considérer comme les deux grandes réformes qu'a connues la société française, sont restées en dehors du champ référendaire : l'Ce constat pose la question récurrente de l'élargissement du domaine référendaire, notamment aux sujets de sociétéException faite de certaines consultations de portée locale, ces référendums ont valeur décisionnelle mais, en pratique, ils sont tous facultatifs (y compris, depuis 2008, pour la ratification d'une adhésion à l'Union Européenne).