La statue de Colbert devant l'Assemblée nationale est notamment dans le viseur de ces militants qui rappellent que le ministre de Louis XIV fut également auteur du Code noir.Jean-Baptiste Colbert, alors secrétaire d’Etat à la Marine, a bel et bien entamé la rédaction du Mais le Code noir de Colbert est bel et bien le premier à s’attaquer à la question de l’esclavage dans les colonies françaises. 37.
Le texte suivant est celui de Colbert (1665).
LE CODE NOIR. Ne pourront aussi les esclaves être parties, ni être22 en jugement en matière civile, tant en demandant, qu’en défendant ; ni être parties civiles dans les affaires criminelles ; sauf à leurs maîtres d’agir et défendre, en matière civile, et de poursuivre, en matière criminelle, la réparation des outrages et excès qui auront été commis contre leurs esclaves.Art. Le Code noir, ou Le calvaire de Canaan . 30. Il fut promulgué en Le texte qui suit est celui du ministre Colbert (1665). Les hommes libres, qui auront un ou plusieurs enfants de leurs concubinages avec leurs esclaves,ensemble les maîtres qui les auront soufferts, seront, chacun, condamnés en une amende de 2000 livres de sucre ; et s’ils sont les maîtres de l’esclave de laquelle ils auront eu lesdits enfants, voulons, outre l’amende, qu’ils soient privés de l’esclave et des enfants ; et qu’elle et eux soient confisquées au profit de l’hôpital,sans jamais pouvoir être affranchis ; n’entendons, toutefois, le présent article, avoir lieu, lorsque l’homme libre, qui n’était point marié à une autre personne durant son concubinage avec son esclave, épousera, dans les formes observées par l’Eglise, ladite esclave, qui sera affranchie par ce moyen, et les enfants rendus libres, et légitimes.Art. Seront tenus, les maîtres, en cas de vol, ou d’autre dommage causé par leurs esclaves, outre la peine corporelle des esclaves, de réparer le tort en leur nom, s’ils n’aiment mieux abandonner l’esclave à celui auquel le tort aura été fait ; ce qu’ils seront tenus d’opter dans trois jours, à compter de celui de la condamnation, autrement ils en seront déchus.Art. en 1724. Les vols de moutons, chèvres, cochons, volailles, cannes à sucre, pois, mil, manioc ou autres légumes faits par les esclaves seront punis selon la qualité du vol, par les Juges qui pourront, s’il y échet, les condamner d’être battus de verges par l’exécuteur de la Haute justice, et marqués d’une fleur de lys.Art.
Idées reçues sur un texte symbolique (éditions du Cavalier Bleu, 2015). Interdisons tout exercice public, d’autre religion que celui de la religion catholique, apostolique et romaine ; voulons que les contrevenants soient punis comme rebelles, et désobéissants à nos commandements ; défendons toutes assemblées pour cet effet, lesquelles nous déclarons conventicules, illicites, séditieuses, sujettes à la même peine, qui aura lieu même contre les maîtres qui les permettront, ou souffriront à l’égard de leurs esclaves.Art. 1635 Création de la Compagnie des Isles d'Amérique, qui obtient le m […] 2. Le Code noir (France) - Wikimedia CommonsEntre 1742 et 1980 a été publié une série d'ouvrages sous le titre de "Le Code noir, ou Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent, concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police, la discipline et le commerce … Défendons aux esclaves de vendre des cannes à sucre, pour quelque cause, et occasion que ce soit, même avec la permission de leurs maîtres ; à peine du fouet contre les esclaves, de 10 livres tournois contre le maître qui l’aura permis, et de pareille amende contre l’acheteur.Art. 15. Les articles 28 et 29 scellent l'incapacité de l'esclave à la moindre propriété.S'il était homme, l'esclave pourrait avoir recours à la justice, mais il ne l'est pas : deux articles, 30 et 31, proclament son incapacité juridique.Et néanmoins il a une existence juridique : il est pénalement responsable, disent les articles 32 à 37.
Les esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable, ou non, seront nourris et entretenus par leurs maîtres ; et en cas qu’ils les eussent abandonnés, les dits esclaves seront adjugés à l’hôpital, auquel les maîtres seront condamnés de payer 10 sols, par jour, pour la nourriture et l’entretien de chacun esclave.Art. Défendons à nos sujets de la religion prétendue réformée, d’apporter aucun trouble ni empêchements à nos sujets, même à leurs esclaves, dans le libre exercice de la religion C. A. et R. à peine de punition exemplaire.Art. Les esclaves, qui auront été faits légataires universels, par leurs maîtres, ou nommés exécuteurs testamentaires, ou tuteurs de leurs enfants, seront tenus et réputés, les tenons et réputons, pour affranchis.Art. 60. Les maîtres seront tenus de faire enterrer en terre sainte, et dans les cimetières destinés à cet effet, leurs esclaves baptisés ; et à l’égard de ceux qui mourront sans avoir reçu le baptême, ils seront enterrés de nuit, dans quelque champ voisin du lieu où ils seront décédés.Art. 28. 38. 4. Et néanmoins, les droits féodaux, et seigneuriaux, ne seront payés, qu’à proportion du prix des fonds.Art. Battons-nous pour un monde meilleur, pulvérisant les préjugés.Les esprits doivent être entièrement décolonisés dans un sens comme dans un autre. 56. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les Gens tenant notre Conseil souverain établi à la Martinique, Guadeloupe, Saint-Christophe, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en elles garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, sans contrevenir ni permettre qu’il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, nonobstant tous édits, déclarations, arrêts et usages, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes.Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.Donné à Versailles au mois de mars mil six cent quatre-vingt-cinq, et de notre règne leRien qu’à regarder la date officielle de l’abolition de l’esclavage en 1848 (la pratique ayant continué) et celle de la création de la SPA (Société de Protection des Animaux) en 1845 pour la France, on comprend la place que l’homme blanc français accorde à l’homme noir.Voilà un commentaire pertinent. 16.